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Le PLU expose le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de son territoire.

Le PLU définit les règles d’aménagement et le droit des sols. Il indique les secteurs constructibles, les formes possibles des constructions, les zones qui restent naturelles, les parcelles réservées pour les constructions futures. Il est le document de référence obligatoire à l’instruction des différentes demandes d’occupation ou d’utilisation des sols comme les permis de construire, les permis de démolir, les déclarations de travaux.

Le PLU est en cours de modification, toute personne qui souhaite faire modifier une parcelle, doit envoyer sa demande à la mairie.
La procédure est longue et compliquée et peut prendre plusieurs années, elle se déroule ainsi :

1)    le choix du bureau d’études
2)     l’engagement de la procédure
3)     la notification du projet
4)     la phase d’enquête publique
5)     l’approbation par le conseil municipal
6)     la diffusion du dossier

A compter du 01 janvier 2022 toutes les autorisations d’urbanisme seront dématérialisées (permis de construire, demande de travaux, permis de démolir, permis de lotir etc…).

Pour cela vous devez saisir votre dossier complet sur: http://cartads.alesagglo.fr/guichet-unique

Il est toujours possible de déposer vos demandes en mairie en version papier.

Sommaire
Dispositions générales
Zonage Ouest
Zonage Centre
Zonage Est
Zone A
Zone AU
Zone AUfa
Zone N
Zone UA
Zone UC
Zone UD
Zone UF
Zone UL