Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme 2016-12-12T10:41:46+00:00

plu

Le PLU expose le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de son territoire.

Le PLU définit les règles d’aménagement et le droit des sols. Il indique les secteurs constructibles, les formes possibles des constructions, les zones qui restent naturelles, les parcelles réservées pour les constructions futures. Il est le document de référence obligatoire à l’instruction des différentes demandes d’occupation ou d’utilisation des sols comme les permis de construire, les permis de démolir, les déclarations de travaux.

Le PLU est en cours de modification, toute personne qui souhaite faire modifier une parcelle, doit envoyer sa demande à la mairie.
La procédure est longue et compliquée et peut prendre plusieurs années, elle se déroule ainsi :

1)    le choix du bureau d’études
2)     l’engagement de la procédure
3)     la notification du projet
4)     la phase d’enquête publique
5)     l’approbation par le conseil municipal
6)     la diffusion du dossier

Zonage Ouest
Zonage Centre
Zonage Est
Sommaire
Dispositions générales
Zone UA
Zone UC
Zone UD
Zone UF
Zone UL
Zone AU
Zone AUfa
Zone A
Zone N